Votation du 5 juin 2016 sur la modification de la Loi sur l’asile

Prise de position du Centre social protestant de Genève

Genève, le 4 mai 2016 / Le 5 juin 2016, le peuple suisse sera une nouvelle fois amené à voter sur une révision de la loi sur l’asile, suite au référendum demandé par l’Union démocratique du centre (UDC). Le Centre social protestant de Genève (CSP Ge) préconise de voter blanc le 5 juin prochain pour signifier ses sérieuses inquiétudes face à ce qui doit être qualifié de nouvelles atteintes aux droits des demandeurs d’asile, ainsi que son rejet ferme des thèses mensongères soutenues par l’UDC à l’encontre de cette révision. 

Bref rappel des enjeux 

Le 9 juin 2013, le peuple acceptait à 78,4% les mesures urgentes de la loi sur l’asile, combattues par un front large d’organisations de défense du droit d’asile. La suppression des demandes d’asile auprès des ambassades suisses, l’exclusion de la désertion en tant que motif de reconnaissance du statut de réfugié, l’instauration de centres spécifiques pour demandeurs d’asile récalcitrants et l’introduction d’une phase de test, destinée à l'expérimentation de nouvelles procédures d'asile visant l'accélération du traitement des demandes, constituaient le noyau dur des mesures contestées. 

La votation du 5 juin 2016 porte sur un double enjeu, à savoir d’une part l’intégration dans le droit ordinaire des mesures urgentes et, d’autre part, l’inscription dans la loi des modalités des nouvelles procédures expérimentées depuis 2014 dans le cadre de la phase de test menée à Zurich. 

La nouvelle loi soumise en votation le 5 juin comprend en particulier deux mesures : 

• Accélération des procédures pour 60% des requérants, hébergés dans des centres fédéraux. 

• Instauration pour ces requérants d’une représentation légale gratuite dès le début de la procédure. 

Accélération et centralisation des procédures dans les centres de la Confédération

Présentée au peuple suisse comme une avancée en faveur des réfugiés, qui seraient ainsi rapidement fixés sur l’issue de leur demande de protection, la révision instaure en réalité une procédure accélérée à la cadence infernale. Les délais extrêmement courts prévus à toutes les étapes de la procédure sont contraires à une procédure réellement équitable et aux droits procéduraux des demandeurs d'asile. À commencer par une réduction drastique des délais de recours pour 60% des demandes, de 30 à 7 jours ouvrables, et par l’obligation pour les demandeurs d'asile d’établir les faits pertinents dans des délais insoutenables, au risque de nombreuses erreurs d’appréciation pouvant leur être fatales.

L’ensemble de la procédure est mené en 140 jours dans le huis-clos de centres fédéraux, souvent isolés des réseaux de soutien existants et sans garantie d’accès pour la société civile. 

Les réfugiés potentiels, dont les autorités jugeront en revanche la demande trop complexe et susceptible de déboucher sur une décision favorable, se verront comme aujourd’hui attribués à un canton, dans l’attente d’une décision qui tardera encore et toujours à venir, prétéritant leurs possibilités d’intégration. 

L’accélération vise donc avant tout les décisions de renvoi, dont le traitement sans révision aucune est déjà très bref, alors même que l’exécution desdits renvois reste difficile, voire impossible dans de nombreux cas. Elle ne fera donc qu’augmenter plus rapidement l’effectif des personnes déboutées et des disparitions dans la clandestinité, comme le confirment déjà les rapports d’évaluation sur la phase de test actuellement mise en oeuvre à Zürich.  Le CSP Ge ne peut que déplorer la cristallisation, dans la loi, d’un système de priorisation des demandes d’asile destiné à accélérer des renvois toujours aussi improbables que par le passé, sans vision réelle pour l’amélioration de la protection des réfugiés en Suisse.  Des avocats gratuits ?  En contrepartie de ces atteintes drastiques aux délais de procédure, les demandeurs hébergés dans les centres de la Confédération se verront garantir un conseil et une représentation juridique gratuite dès le début de leur procédure et jusqu’à la décision du Secrétariat d’État aux migrations (SEM). Pour leur procédure de recours en revanche, l’aide d'un représentant légal ne leur est pas garantie, puisque la loi prévoit que celui-ci pourra décider unilatéralement de renoncer à leur défense. Les avocats gratuits tant décriés par l’UDC seront ainsi, en réalité, des juristes salariés par le SEM, dont l’indépendance reste sujette à caution, et incités à ne pas faire recours, contre l'avis de leur client.  Pour les cas complexes attribués aux cantons et susceptibles de déboucher sur une protection en Suisse, aucune représentation juridique n’est en revanche prévue par la nouvelle loi pour assurer leur défense auprès de l’instance de recours, une lacune incompréhensible et regrettable.  Bien qu’insuffisante à garantir une procédure équitable à tous les demandeurs d’asile, cette représentation légale doit cependant être considérée comme une première avancée en Suisse dans ce domaine. Les demandeurs d’asile se verront dorénavant informés de leurs droits et obligations, et accompagnés par des juristes et des traducteurs professionnels dans les premières étapes de leur procédure. Pour l’heure, leur accès à une défense juridique reste majoritairement tributaire d’associations telles que le CSP, dotées de moyens souvent insuffisants. Dans certaines régions, cette défense est purement et simplement inexistante.  Malgré l’amélioration que constitue cette protection juridique, les durcissements importants contenus dans la nouvelle loi sont trop nombreux pour que le CSP puisse la soutenir et appeler à voter oui le 5 juin prochain.  Mesures urgentes et suite du processus législatif en cas de refus du peuple  Le CSP Ge a activement combattu les mesures urgentes au travers du référendum introduit à leur encontre et lors de la votation du 9 juin 2013 qui s’en est suivie. Toujours convaincu que ces mesures sont inutiles, iniques et contraires aux engagements internationaux de la Suisse, il constate néanmoins qu’un vote négatif n’entraînera pas leur abrogation.  Prorogées jusqu’en 2019, le Parlement se verra en tel cas saisi une nouvelle fois de la révision de la Loi sur l’asile, y inscrira les mesures urgentes largement légitimées en votation populaire et confirmera la plupart des durcissements qu’il a déjà acceptés, sans protection juridique aucune.  Ce scénario probable conduit le CSP Ge à écarter l’appel à voter non à la révision le 5 juin 2016.  Le CSP Ge rappelle que la Suisse a été exhortée, par les instances onusiennes, à remédier aux carences existantes en matière de protection juridique et que sa participation aux accords de Dublin nécessite également la mise en conformité de sa législation sur ce volet, quelle que soit l'issue de la votation.  Le CSP Ge continuera pour sa part à oeuvrer à l’amélioration de cette protection juridique et, tout comme aujourd’hui, à s’engager au quotidien pour assurer la défense de celles et ceux qui en sont injustement privés.  Au vu des durcissements considérables prévus par la nouvelle loi et étant donné sa mission, le CSP Ge ne peut appeler à soutenir celle-ci, malgré l'introduction d'une protection juridique.  L’appel à voter non est également écarté, en raison des conséquences politiques qu’il pourrait avoir et de l’introduction d’une protection juridique limitée, laquelle constitue une amélioration réelle, mais insuffisante.  Le CSP Ge préconise dès lors de voter blanc le 5 juin. Le vote blanc n'aura certes pas d'incidence sur les scores finaux de la votation. Il a néanmoins le mérite d'être visible, puisque considéré comme un vote exprimé et décompté dans les résultats. Il reflète également le refus d'un alignement sur des forces politiques dont les intérêts premiers dans cette votation ne sont pas la défense des demandeurs d'asile, chère à l'engagement de notre institution.  Le CSP Ge rappelle que des défis majeurs attendent la Suisse, au vu de la situation migratoire qui prévaut aux frontières de l'Europe et appelle à un accueil généreux de celles et ceux qui fuient la persécution et la guerre. Le CSP (Centre social protestant)  Le CSP GE s’engage depuis plus de 60 ans au service des personnes les plus vulnérables, sans distinction d’origine ni de religion. Ses valeurs sont l’indépendance, la solidarité et la justice sociale.  Le CSP propose à la population genevoise des services de conseil et d’accompagnement professionnels dans les domaines social et juridique. Il favorise l’insertion socioprofessionnelle des personnes qui vivent en marge de notre société. Ses boutiques et brocantes proposent de nombreux articles de seconde main (mobilier, vêtements, équipement informatique et électroménager, etc.) et un service gratuit de ramassage à domicile.  En tant qu’acteur de terrain, le CSP occupe une place privilégiée dans l’observation et l’anticipation des défis sociaux, pour lesquels il joue un rôle d’incubateur de projets.  Le CSP vit principalement de dons.  Plus d’informations sur www.csp.ch/geneve A lire absolument: «Pour la sauvegarde du droit d’asile»  http://asile.ch/2016/04/05/appel-pour-la-sauvegarde-du-droit-dasile/ http://www.graphi-cite.ch/sauvegardedudroitdasile

Information concernant l’initiative populaire du 5 juin 2016  «restructuration du domaine de l’asile»

Le 5 juin 2016, le peuple votera sur l’initiative populaire fédérale contre la « restructuration du domaine de l’asile » et certaines Eglises membres nous ont demandé si la FEPS allait s’exprimer à ce sujet. 

Le Conseil de la FEPS s’est prononcé dans une prise de position que vous pouvez charger sur votre ordinateur à partir de cette page: http://www.kirchenbund.ch/fr/prises-de-position ou en cliquant sur le titre de la prise de position.

Cette prise de position du 11 avril 2016 est intitulée:

Pour une procédure d‘asile équitable – Oui à la révision de la loi sur l‘asile

La FEPS a prévu de mettre à disposition les produits suivants :

• un dépliant en français et allemand que vous pouvez déjà commander.
  La livraison sera effectuée dès mi-avril.

• une bannière web pour votre site internet : photo avec un slogan qui met en valeur la prise de position de la FEPS sur la restructuration du domaine de l’asile

Pour tout complément d’information:

Fédération des Eglises protestantes de Suisse FEPS
Marina Kaempf
Simon Röthlisberger, lic,phil.hist.
chargé de communication
Lu-ma + je-ve
Sulgenauweg 26, CH-3000 Berne 23
Téléphone +41 31 370 25 61

Dossier Migration

A nos frontières

Mesdames, Messieurs, Chers Amis,

Aylan. Il aura fallu son petit corps sans vie échoué sur une plage pour que l'Europe prenne enfin la mesure du drame qui se joue à ses frontières.

Les humains que nous sommes se sont enfin rendu compte de ce que peut signifier pour d'autres humains de devoir fuir la guerre et risquer l'exil pour trouver la sécurité et la paix.

Passée l'émotion, que restera-t-il ?

Ce n’est pas d’aujourd’hui que Syriens, Erythréens, Irakiens, Afghans, risquent le tout pour le tout sur la route de l’Exil. Dans le battage médiatique sans précédent autour de la migration de ces dernières semaines, deux fronts antagonistes affûtent leurs arguments, pour l’ouverture des frontières ou au contraire pour leur fermeture.

Par une sélection d'articles, la CPRSI souhaite apporter quelques éclairages et un peu de recul, pour aider à passer de l’émotion à la pensée et à l’action sensées. Reconnaissante des nombreux élans de solidarité qui se manifestent, et de concert avec les Conseils synodaux de nos Eglises, elle souhaite signaler les possibilités d'engagement en solidarité avec les réfugiés.

Vous trouverez donc dans ce petit dossier :

·         Le reflet des réflexions de la CPRSI sur la situation actuelle, mises en forme par
          André Jufer

·         Dans le même sens, une opinion de M. Guy Mettan, parue dans Le Courrier

·         Elle est accompagnée d'une chronique de Serge Lachat, fin cinéphile

·         Un article de Robin Stünzi, Doctorant au Centre des migrations de l’Unine,
          qui met en perspective les chiffres actuels de la migration...
          et interroge la notion d' « afflux ».

Pour les chrétiens que nous sommes, la Bible et la théologie offrent des éclairages incontournables sur cette actualité. Nous vous proposons :

·         le lien internet permettant d'écouter la chronique de la rabbin
          Delphine Horvilleur (Paris) : "Souviens-toi que tu as été un migrant"  

https://soundcloud.com/user595577063/kitetze-souviens-toi-que-tu-as-ete-un-migrant

·         La « charte de la migration » rédigée par le réseau œcuménique
          KircheNordSüdUntenLinks (EgliseNordSudEnBasAGauche)
          et diffusée à la Pentecôte cette année.

Enfin, une liste de lieux d'engagements possibles en Suisse romande et les contacts utiles.

Espérant que ce petit dossier saura enrichir votre réflexion et vous encourager à la prière comme à l'action aux côtés de nos frères et sœurs en exil, nous vous adressons nos meilleures salutations.

Pour la CPRSI,

Diane Barraud, présidente

Lausanne, le 24 septembre 2015

                                                                                   

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Syriens, Afghans et Erythréens aux portes de la forteresse Europe 

Un éclairage de la CPRSI 

Les migrants qui soulèvent tout ce battage ne sont cette fois-ci pas ceux qui viennent de l’Afrique de l’Ouest, mais de la Corne de l’Afrique et du Moyen Orient. Ils fuient le régime totalitaire de l’Erythrée, la terreur semée par les talibans en Afghanistan, et les bombes qui ruinent la Syrie. 

En Erythrée, le dictateur Issayas Afeworki règne d’une main de fer sur son peuple depuis l’accession de l’Erythrée à l’indépendance en 1993. L’Afghanistan d’Hamid Karzai est à la merci des talibans. La Syrie est saignée par une guerre où s’affrontent les troupes fidèles au régime dictatorial de Bashar el Assad, celles des factions en révolte contre ce régime et celles de l’Etat islamique fanatisées par son projet de grand califat. 

Mais connaît-on les circonstances historiques qui ont conduit à ces situations délétères ? Hélas les médias n’en disent pas grand-chose. Journalistes et politiques en parlent comme si ces événements tombaient du ciel, sans autre explication. Il est frappant de constater qu’à l’ère où les communications disposent de moyens jamais égalés jusque-là, l’information s’en tient à l’immédiat et occulte les péripéties historiques qui ont préludé aux événements qu’elle relate. 

Ce n’est pas le lieu ici d’entrer dans les dédales d’une histoire dont nous n’avons qu’une connaissance balbutiante. Mais sans qu’il soit besoin d’être historien, une constatation s’impose : tous ces pays ont connu dans le courant du XXe siècle et connaissent jusqu’à aujourd’hui des interventions européennes et étasuniennes qui ont bouleversé leurs populations et créé des déséquilibres géostratégiques avec le remaniement des frontières, ainsi que culturels et religieux avec l’exploitation des rivalités ethniques. Pour comprendre pourquoi Erythréens, Afghans et Syriens fuient leur pays pour l’Europe occidentale, il faudrait dénouer le fil rouge qui va du colonialisme italien puis britannique en Ethiopie-Erythrée jusqu’à la présence étasunienne aujourd’hui dans la Corne de l’Afrique. Il faudrait dénouer le fil rouge qui va de l’occupation soviétique à la guerre d’Afghanistan menée par les USA et leurs alliés. Il faudrait dénouer le fil rouge qui va de l’occupation de la Syrie par les Français et les Britanniques, tour à tour alliés et concurrents, jusqu’aux manoeuvres étasuniennes dans l’actuel conflit syrien. 

Ces trois fils rouges sont le produit des colonialismes occidentaux. L’arrivée tragique des flots de réfugiés érythréens, afghans et syriens est aussi une conséquence des politiques coloniales au XXe siècle et néocolonialistes aujourd’hui des grandes puissances européennes et étasunienne. En d'autres termes, l'Europe est beaucoup plus liée qu'elle ne veut bien le dire à ces déplacements et mouvements de population. Il en découle une responsabilité certaine dans l'accueil de celles et ceux qui aujourd'hui ont dû prendre la route. 

Pour la CPRSI, 

André Jufer 

Lausanne, septembre 2015 

Veuillez cliquer sur ces liens:

Une opinion de M. Guy Mettan, parue dans Le Courrier,  chronique de Serge Lachat, fin cinéphile

Un article de Robin Stünzi, Doctorant au Centre des migrations de l’Unine

La « charte de la migration »

Une liste de lieux d’engagements possibles en Suisse romande et les contacts utiles

Newsletter 2015

La Commission Protestante Romande Suisses-Immigrés a pour mission d’informer et de sensibiliser les Eglises réformées romandes et toute personne intéressée sur les questions relatives aux personnes étrangères qui vivent en Suisse.

Dans ce cadre, nous avons consacré notre dernière réflexion et publication aux Eglises de la migration.

Peut-être accueillez-vous dans les locaux de votre paroisse une Eglise issue de la migration. Peut-être avez-vous pour voisins dans votre quartier, dans votre village, des voisins migrants dont vous pourriez découvrir qu’il sont aussi – d’abord ? – des frères et sœurs dans la foi.  Cette lettre de nouvelles, par les informations et les témoignages qu’elle contient, est une invitation à un regard plus approfondi sur ces Eglises, une invitation à la rencontre. Nous espérons que sa lecture vous stimulera et inspirera votre communauté !

Nous vous invitons à faire largement connaître cette Lettre autour de vous. Nous restons à votre disposition pour tout échange ou question. Si vous le souhaitez, d’autres exemplaires de la publication peuvent être commandés gratuitement à 

La Fraternité du CSP, Place Arlaud 2, 1003 Lausanne 

et elle se trouve également en lien sur le site Solidarité Eglises Migration VD

Espérant que cette lecture suscitera votre intérêt, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de nos cordiales salutations.

Diane Barraud, présidente

Roms et mendicité

La présence des Roms en Suisse a occupé l’espace médiatique ces dernières années,
entre autres avec les décisions de certaines communes et cantons d’interdire ou de
limiter la mendicité. Comme chaque été, l’occupation autorisée ou non d’aires de séjour/
de transit par des gens du voyage a également fait la « Une » des journaux. Il s’agit
pourtant de deux réalités qui concernent des populations différentes.
La Commission protestante romande Suisses-immigrés (CPRSI), dont la vocation
première est d’informer et de sensibiliser les Eglises réformées et leurs membres sur
les questions d’actualité concernant les personnes étrangères qui vivent en Suisse,
vous propose dans cette lettre différents textes et témoignages permettant de mieux
connaître la réalité Rom et d’alimenter votre réflexion.

La CPRSI a fait des recherches et vous pouvez lire dans une lettre d'informations tout ce qui préoccupe en ce qui concerne les ROMS en cliquant sur le lien de Solidarité Eglises Migration VD .

Migrants et paysans dans la tourmente

Les effets pervers de la mondialisation

Les uns et les autres subissent les effets pervers des mêmes politiques et des mêmes auteurs qui agissent au plus haut niveau ici et là-bas. Cela engendre une révolte auprès des personnes concernées.

Des vies précarisés, de la misère morale et physique ici et là-bas...

Une brochure qu'il vaut la peine de lire! Il y a encore quelques exemplaires disponibles!

A commander auprès de la

Commission Protestante Romande

Suisses - Immigrés (CPRSI)

c/o La Fraternité du CSP

Place Arlaud 2 - 1003 Lausanne

Téléphone 021 213 03 53

ou télécharger Solidarité Eglises Migration VD

Mariages binationaux

Il n'y a pas que des mariages d'amour!

Cette affirmation a incité le Parlement à accepter une initiative du parlementaire UDC Toni Brunner, visant à renvoyer toute personne "Sans papiers, "déboutée" ou en "Non entrée en matière", considérée comme illégale en Suisse.

La brochure est destinée à toute personne accompagnant les couples ayant le désir de se marier ou de se pacser.

La brochure, ainsi qu'un "Jeu de Loi" et sa planche, permettant de découvrir le parcours du combattant d'un couple voulant se marier, peuvent être chargés sur votre ordinateur en cliquant sur le lien Solidarité Eglises Migration VD .

La brochure imprimée peut être commandée directement à la Fraternité du CSP, Place Arlaud 2, 1003 Lausanne

Le Patriotisme. Valeur ringarde ou porteuse de sens?

"Mon patriotisme lave plus blanc" écrivait un journaliste français en parlant de crise d'identité et de xénophobie... Depuis deux ans, les membres de la CPRSI discutent autour de ce thème. Après la journée annulée en octobre 2006, voici une brochure qui rassemble quelques considérations de Benz H. R. Schär, Gisèle Ory, René Knüsel, Karin Phildius Barry, André Jufer, Roger Puati, Karl Grünberg et Brigitte Zilocchi.

Commandez votre brochure auprès de la CPRSI c/o Fraternité du CSP, Place Arlaud 2, 1003 Lausanne, 021 213 03 53!

La CPRSI se présente

En 1964, sous l’impulsion de Marion Römer qui met sur pied le premier accueil des immigrés à Zürich, des travailleurs sociaux des Centres Sociaux Protestants (CSP) de Suisse romande se rencontrent à Yverdon: c’est la naissance d’un groupe de travail pour les immigrés.
En 1971-72, le groupe est reconnu comme Commission des Eglises romandes pour le travail concernant les immigrés.
En 1976, la Commission prend le nom qu’elle a aujourd’hui: CPRSI, Commission Protestante Romande Suisses-Immigrés

Evolution

Dans les 15 premières années, la Commission est orientée vers les problèmes sociaux essentiels posés par l’arrivée massive des immigrés, les conditions de vie des saisonniers, notamment. Elle comprend alors une proportion importante de travailleurs sociaux en prise directe sur le terrain. Les années passent, les conditions de vie et de travail s’améliorent, mais la xénophobie se développe avec les initiatives successives de l’Action Nationale. La Commission s’oriente alors davantage vers la sensibilisation des Eglises et des chrétiens aux problèmes spécifiques des étrangers afin d’éveiller les paroisses à l’accueil, la rencontre, et vers la lutte commune pour faire disparaître les inégalités et les injustices qui subsistent.

Composition

La Commission se compose de délégués et membres des Eglises romandes, suisses et étrangers, de délégués des CSP, de la FSFP (Femmes protestantes) et d’un délégué catholique. La CPRSI tient au courant de ses activités les responsables des Eglises, diverses organisations et milieux officiels concernés par les questions de l’immigration ainsi que des anciens collaborateurs de l’équipe. Elle invite ponctuellement d’autres travailleurs - travailleuses « sur le terrain » pour son information.

Jacqueline Vouga

La CPRSI espère contribuer à changer la vie,

le regard que nous portons les uns sur les autres, Suisses et Etrangers.

Manifestation à Berne le 17 juin 2006

Le 17 juin 2006 aura lieu la

deuxième grande manifestation nationale

pour lutter contre la révision de la Loi sur l'Asile et

la Loi sur les Etrangers.

Ces deux Lois sont discriminatoires et

violent les droits humains.

La dignité humaine n'est plus préservée!

C'est pourquoi il est très important

de participer à cette manifestation.

Prise de position sur le projet de loi sur les étrangers (LEtr)

La CPRSI, Commission Protestante Romande Suisses-Immigrés, organe des Eglises romandes, s’est penchée sur le projet de nouvelle Loi sur les Etrangers (LEtr).

Elle a pris connaissance de la position de la FEPS, Fédération des Eglises Protestantes Suisses et s’y associe.

La CPRSI tient toutefois à relever ici certains aspects du projet de nouvelle loi sur lesquels elle attire votre attention et manifeste ses profondes inquiétudes.

Le projet de nouvelle loi ne propose pas une politique migratoire générale (étrangers, asile, naturalisation) mais une réglementation des conditions de séjour des étrangers, exception faite des ressortissants de l’UE qui bénéficient des Accords Bilatéraux sur la libre circulation des personnes. La nouvelle loi tend à contrarier les flux migratoires existants, plutôt qu’à les réguler.

La nouvelle loi donne une forte assise légale au système binaire d’admission (politique des 2 cercles) qui induit une inégalité de traitement et une discrimination selon la provenance des personnes.

Or d'une part, cette inégalité de traitement ne permet pas de respecter ce principe fondamental protégé par notre Constitution dans son article 8, al 1 et 2.

D'autre part, cette division des immigrés en deux catégories différentes selon la nationalité a une influence non négligeable sur les représentations mentales de nos concitoyens, et nous craignons que cette nouvelle loi n'aggrave l'exclusion et le racisme en Suisse.

Elle maintient d’une part la priorité des travailleurs en Suisse et d’autre part le principe de l’admission réservée aux cadres et spécialistes avec un objectif démographique d’intégration (et de naturalisation ultérieure) de personnes capables de servir les intérêts de l’économie suisse, cela étant laissé au pouvoir d’appréciation des autorités du marché du travail.

Elle refuse la main d’œuvre non qualifiée, pourtant nécessaire dans certains secteurs économiques (agriculture, bâtiment, restauration, tourisme, employés domestiques et gardes d'enfants) susceptible de présenter des problèmes de politique sociale et d’intégration. Il est à craindre qu'une des conséquences directes de cette politique binaire puisse être une augmentation des séjours sans autorisation.

Elle stipule que « lors de l’admission des étrangers, l’évolution socio-démographique de la Suisse sera prise en considération », ce qui représente une vieille crainte de surpopulation étrangère comprise comme une menace pour la sécurité intérieure.

Or, ne serait-ce que pour des raisons démographiques et pour équilibrer notre système de sécurité sociale, il serait plus intéressant d'offrir à un plus grand nombre d'immigrés la possibilité de venir s'installer durablement en Suisse.

Pour cela, plutôt que de développer une loi discriminante, telle qu'elle nous est proposée, il s'agit de donner les moyens d'une véritable politique d'intégration qui vise cette égalité de traitement pour toutes les personnes vivant sur le territoire suisse.

Elle comporte des règles pénales et administratives qui sont plus dissuasives qu’auparavant et donne un caractère excessivement policier à la loi, tout en reconnaissant qu'un nombre relativement faible de personnes sont concernées par de telles mesures !

Elle ne laisse aucune compétence aux cantons. Seule la Confédération fixe les contingents, décide des emplois autorisés, etc.

La nouvelle loi laisse à l’autorité un pouvoir d’appréciation très grand. Celle-ci dispose d’une très grande marge de manœuvre dans l’interprétation et l’application de la loi, ce qui induit un arbitraire inacceptable.

La CPRSI est inquiète de constater que le projet de Loi sur les Etrangers reste une législation d’exception appliquée à certaines personnes du fait de leur nationalité et de leur provenance, et fondée sur le principe de la liberté d’appréciation de l’autorité.

Elle souhaite une meilleure régulation des flux migratoires existants, basée sur une égalité de traitement pour toutes les personnes vivant sur le territoire suisse, et sur des critères d'admission moins aléatoires.

Pour une politique d’asile humaine

La CPRSI (Commission protestante romande Suisses-Immigrés) a pris connaissance du mémorandum des Eglises : Pour une politique d’asile humaine, daté du 31 mars 2003. Ce texte est à disposition de tout un chacun , mais la Commission souhaite en rappeler ici, dans un court résumé, quelques éléments.

Des personnes sont en fuite partout dans le monde. Dans notre pays, la question des réfugiés et la problématique de l’asile sont devenus des sujets brûlants de la politique intérieure. Nous prenons au sérieux les angoisses de la population, qui a elle-même ses propres difficultés.

Nous affirmons que la place des chrétiens est aux côtés des laissés-pour-compte et des persécutés. Nous sommes fiers de la tradition humanitaire de notre pays et nous oeuvrons pour que la valeur centrale de la société soit la dignité de chaque individu. C’est la condition de l’égalité entre tous les hommes. Nous constatons qu’actuellement les mouvements migratoires ne peuvent pas être empêchés, au contraire la mondialisation va probablement les accentuer encore. Nous croyons d’autre part qu’un des éléments essentiels de l’éthique chrétienne est la mission de solidarité internationale.

Nous souhaitons donc que notre pays formule une politique claire en matière d’immigration qui tienne compte à la fois de nos besoins économiques et des flux migratoires.

Cela signifierait par exemple ouvrir le marché du travail aux émigrants de pays non européens, en se basant sur un système de quotas et de points, pour diminuer le nombre de personnes en séjour illégal.

Par ailleurs, nous souhaitons que le droit à l’asile ne subisse pas de nouvelles restrictions. Cela signifierait concrètement que les éléments suivants soient pris en compte :

• garantir les droits des requérants dans la procédure d’asile, même si sa durée doit être réduite.
• permettre l’accès au travail le plus vite possible. L’interdiction n’a pas d’effet dissuasif.
L’accès au travail permet aussi des économies au niveau des prestations d’aide sociale.

• Intensifier la collaboration internationale.

• préserver l’aptitude au retour et promouvoir l’intégration : il est nécessaire de promouvoir des
projets appropriés dans ces deux domaines.

Nous avons conscience du fait que la mise en œuvre d’une politique d’asile respectueuse de l’être humain n’est pas chose aisée dans le contexte politique actuel.

Il nous paraît important toutefois de mener une discussion pour que l’on puisse se forger une opinion. Il est de notre responsabilité de promouvoir les valeurs fondamentales de notre société dans le processus de décision politique.

C’est pourquoi nous continuerons à insister sur la formulation et la mise en œuvre d’une politique d’asile humaine dans notre collaboration avec les autorités.

[1] Mémorandum de la Conférence des évêques suisses, de l’Eglise catholique-chrétienne de Suisse, de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse, de Caritas Suisse et de l’Entraide Protestante Suisse (EPER)

[1] www.sek-feps.ch/fr/ri/activites.html

Quand on NEM on ne compte pas

Quand on NEM, on ne compte pas…

Une personne n’est pas NEM, elle le devient…
Bangui vient de l’Afrique de l’Ouest. Il a fui son pays pour des raisons de persécution. Le passeur qui le mène en Suisse, lui enlève son faux passeport, de sorte que Bangui n’a plus de papiers d’identité.
Bangui s'adresse à l'un des quatre centres d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA) en Suisse. Le CERA refuse d'examiner sa demande.

Il a alors cinq jours pour faire recours. Mission impossible. Il ne connaît personne pour l'aider à trouver des éléments qui pourraient l’aider pour sa demande d’asile.

Au bout des cinq jours, l'Office fédéral des Migrations (ODM) prononce la Non Entrée en Matière.

Cela veut dire que la demande d'asile de Bangui est rejetée sans même avoir été examinée. On lui signifie alors qu'il doit quitter le territoire suisse dans les plus brefs délais et par ses propres moyens.

S'il reste en Suisse, il se place dans l'illégalité.

Cette mesure est entrée en vigueur  le 1er avril 2004, avec effet rétroactif.

Quand on NEM, on ne compte pas…
Recevoir une Non Entrée en Matière d’Asile veut donc dire que l’ODM signifie à la personne concernée de rentrer au plus vite dans son pays. Concrètement, la personne en NEM reçoit une carte journalière CFF et doit quitter le territoire Suisse dans la journée.
Dans les faits, cette mesure n’est guère applicable. C’est pourquoi la personne est attribuée « virtuellement » à un canton qui devrait exécuter le départ.

Quand on NEM, on ne compte pas…
Pour survivre, la personne en Non Entrée en Matière d’Asile a la possibilité de recevoir un peu d’aide d’urgence. Cette aide est variable selon les cantons. Il y a des cantons qui mettent à disposition un abri de protection civile, d’autres donnent un peu d’argent, d’autres encore logent les personnes dans un centre prévu à cet effet. De toutes les manières, la personne doit songer à son départ.

Quand on NEM, on ne compte pas…
Dans la pratique, le départ n’est souvent pas envisageable, car de nombreux pays ne reconnaissent pas immédiatement leurs ressortissants.
En plus, la personne est venue en Suisse pour chercher de l’aide et le rejet l’affecte beaucoup. Elle essaye de trouver un service d’aide juridique qui l’aide à faire une demande de réexamen de son dossier. Elle n’est donc pas décidée à partir dans immédiat.

La dignité humaine n’a pas de nom…

Dans le monde, la pauvreté et la violence entraînent la migration. Les structures économiques, politiques et traditionnelles ont été menacées, ce qui entraîne un non-respect des droits humains. Pour beaucoup de personnes, l’émigration est la seule chance de survie.
Dans les pays « riches », les migrants se heurtent à des mesures administratives insurmontables qui fabriquent à partir de lois discriminatoires des personnes qui deviendront souvent par la suite des « sans-papiers ».

Pourtant, les droits humains ne sont pas liés au permis d’établissement, mais sont valables pour tous les êtres humains.

« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits humains).

La Commission Protestante Romande Suisse-Immigrés (CPRSI) s’investit aussi pour que les droits humains des personnes « Non Entrée en Matière d’Asile» puissent être sauvegardés.

Solidarité avec les Sans Papiers

Mais qui sont les « sans-papiers » ?

Pour vivre dans un pays de manière légale, il faut avoir un permis de séjour. Toute personne qui habite en Suisse au-delà du statut de touriste et sans permis de séjour valable est une personne « sans-papiers ».

Par exemple:
Des anciens saisonniers ou des personnes qui sont venues pour la durée d’une année et qui sont restées ici pour travailler sans autorisation.

Des enfants qui rejoignent leurs parents sans autorisation.

Des femmes et des hommes qui travaillent sans autorisation dans les ménages ou dans le domaine de la prostitution.

Des femmes et des hommes qui ont perdu suite à un divorce leur permis d’établissement.

Des étudiants qui sont restés après leurs études.

Des requérants d’asile à qui l’asile a été refusé et qui ne sont pas partis.

Les « sans-papiers »
Ils vivent au milieu de nous. Quelques-uns viennent de se voir retirer leur permis d’établissement, d’autres vivent ici depuis longtemps, dans l’incertitude et sans papiers d’établissement valables. Le chiffre des « sans-papiers » n’est pas connu. On les trouve partout ! Nos voisins, nos collègues de travail, nos connaissances pourraient être des « sans-papiers »!

Les « sans-papiers »
Ils vivent dans des conditions précaires. Ils ne peuvent pas louer d’appartement. Ils ont peur de tomber malades, car en général, ils n’ont pas d’assurance maladie. Ils ne peuvent pas se révolter contre l’exploitation et de mauvais traitements, sans mettre en péril leur présence ici. Une grossesse est un problème presque insurmontable pour les femmes.

Les « sans-papiers »
Ils travaillent la plupart du temps à des endroits qui ne conviennent pas aux autochtones. Ils nettoient les rues, des appartements, des bureaux. Ils travaillent sur des chantiers, à la campagne, dans l’hôtellerie, s’occupent de nos enfants et des personnes âgées à domicile et dans les établissements (EMS)...

La dignité humaine n’a pas besoin de papiers
La pauvreté et la violence entraînent la migration. Les structures économiques, politiques et traditionnelles ont été abolies, ce qui entraîne un non-respect des droits humains. Pour beaucoup de personnes, l’émigration est la seule chance de survie.

Dans les pays « riches », les immigrants se heurtent à des mesures administratives insurmontables qui fabriquent des « sans-papiers ». D’autres deviennent des « sans-papiers » parce que leur statut initial n’est plus le même, comme par exemple lors d’un divorce ou suite à un retrait du permis de saisonnier.

Pourtant, les droits humains ne sont pas liés au permis d’établissement, mais sont valables pour tous les êtres humains. « Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits humains).

La Commission Protestante Romande Suisse-Immigrés (CPRSI) s’investit pour que les droits humains des personnes « sans-papiers » puissent être sauvegardés.