Quand on NEM, on ne compte pas…
Une personne n’est pas NEM, elle le devient…
Bangui vient de l’Afrique de l’Ouest. Il a fui son pays pour des raisons de persécution. Le passeur qui le mène en Suisse, lui enlève son faux passeport, de sorte que Bangui n’a plus de papiers d’identité.
Bangui s'adresse à l'un des quatre centres d'enregistrement pour requérants d'asile (CERA) en Suisse. Le CERA refuse d'examiner sa demande.
Il a alors cinq jours pour faire recours. Mission impossible. Il ne connaît personne pour l'aider à trouver des éléments qui pourraient l’aider pour sa demande d’asile.
Au bout des cinq jours, l'Office fédéral des Migrations (ODM) prononce la Non Entrée en Matière.
Cela veut dire que la demande d'asile de Bangui est rejetée sans même avoir été examinée. On lui signifie alors qu'il doit quitter le territoire suisse dans les plus brefs délais et par ses propres moyens.
S'il reste en Suisse, il se place dans l'illégalité.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er avril 2004, avec effet rétroactif.
Quand on NEM, on ne compte pas…
Recevoir une Non Entrée en Matière d’Asile veut donc dire que l’ODM signifie à la personne concernée de rentrer au plus vite dans son pays. Concrètement, la personne en NEM reçoit une carte journalière CFF et doit quitter le territoire Suisse dans la journée.
Dans les faits, cette mesure n’est guère applicable. C’est pourquoi la personne est attribuée « virtuellement » à un canton qui devrait exécuter le départ.
Quand on NEM, on ne compte pas…
Pour survivre, la personne en Non Entrée en Matière d’Asile a la possibilité de recevoir un peu d’aide d’urgence. Cette aide est variable selon les cantons. Il y a des cantons qui mettent à disposition un abri de protection civile, d’autres donnent un peu d’argent, d’autres encore logent les personnes dans un centre prévu à cet effet. De toutes les manières, la personne doit songer à son départ.
Quand on NEM, on ne compte pas…
Dans la pratique, le départ n’est souvent pas envisageable, car de nombreux pays ne reconnaissent pas immédiatement leurs ressortissants.
En plus, la personne est venue en Suisse pour chercher de l’aide et le rejet l’affecte beaucoup. Elle essaye de trouver un service d’aide juridique qui l’aide à faire une demande de réexamen de son dossier. Elle n’est donc pas décidée à partir dans immédiat.
La dignité humaine n’a pas de nom…
Dans le monde, la pauvreté et la violence entraînent la migration. Les structures économiques, politiques et traditionnelles ont été menacées, ce qui entraîne un non-respect des droits humains. Pour beaucoup de personnes, l’émigration est la seule chance de survie.
Dans les pays « riches », les migrants se heurtent à des mesures administratives insurmontables qui fabriquent à partir de lois discriminatoires des personnes qui deviendront souvent par la suite des « sans-papiers ».
Pourtant, les droits humains ne sont pas liés au permis d’établissement, mais sont valables pour tous les êtres humains.
« Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays » (Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits humains).
La Commission Protestante Romande Suisse-Immigrés (CPRSI) s’investit aussi pour que les droits humains des personnes « Non Entrée en Matière d’Asile» puissent être sauvegardés.
